Article 1 : Définition

Il est fondé l'association à but non lucratif, loi du 1/07/1901 sous le nom de :

« Handicaps-Ensemble»

Elle est indépendante de toute organisation politique et s'interdit tout prosélytisme .

Ces principes s'appliquent à son fonctionnement et à ses bénévoles et adhérents.

Article 2 : Objet

L'association « Handicaps-Ensemble» se définit comme force de veille et de propositions pour l'application concrète des contenus de la loi « handicap » de février 2005 et de ses décrets d'application.

Article 3 : Domiciliation et durée

L'association est domiciliée à Montreuil 93100

Le siège peut être transféré sur décision du conseil d'administration

Sa durée est illimitée.

Article 4 : Composition

L'association est composée d'adhérents personnes physiques et morales

En devenant membre de l'association, ces personnes s'engagent à soutenir et développer ses objectifs dont les éléments sont rappelés à l'article 2 des présents statuts.

Article 5 : Adhésions – cotisations

Toute demande d'adhésion doit être accompagnée du montant de la cotisation,

Cotisation annuelle : Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le conseil d'administration et il est fixé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 6 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd soit par :

- démission adressée au Président de l'association

- radiation pour non paiement de la cotisation six mois après sa date d'exigibilité

- radiation prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir des explications aux membres du conseil d'administration.

Article 7 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations des adhérents

- des subventions de collectivités, du département, de l’État

- des dons et des legs

- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 :Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration gère l'association. Il est élu par l'assemblée générale.

Il est investi des pouvoirs nécessaires pour prendre toutes les décisions concernant la vie et les activités de l'association, à l'exception de celles qui sont statutairement réservées à l'assemblée générale.

8.1 Composition et fonctionnement

Pour être membre du conseil d'administration, il faut au préalable être membre adhérent de l'association.

Le conseil d'administration est composé de cinq membres au minimum et de treize membres au maximum, élus par l'assemblée générale ordinaire des adhérents.

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un Président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier et des adjoints si besoin qui constitueront le bureau de l'association.

Le conseil d'administration peut associer, à titre consultatif, toute personne qualifiée dont les compétences concourent à la réalisation du projet de l'association.

Ces personnes n'étant pas membres du conseil d'administration, elles ne prennent pas part aux votes.

Le conseil d'administration se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou par moitié ou plus de ses membres.

Le conseil d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés plus une personne.

8.2 Mandats

La durée maximale du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans, renouvelable deux fois.

Pouvoirs du conseil d'administration : Le conseil d'administration rend compte de la gestion de l'association et de son fonctionnement à l'assemblée générale annuelle, statue l'exclusion éventuelle ou rappel à l'ordre des adhérents.

Le Président de l'association :

Il représente et agit au nom de l'association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer pouvoir à l'un des membres du conseil d'administration, pour un acte précis, dans une lettre de mission spécifique ou par inscription aux compte-rendus des réunions du conseil d'administration.

Article 9 : Assemblée Générale 

L'assemblée générale définira des règles de fonctionnement intérieur, garantira l’accès à l’information et la participation à toute personne, quelle que soit la nature de son handicap.

9.1 Convocation

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an et chaque fois qu'il en est besoin sur convocation du président de l'association ou sur demande de la moitié des membres adhérents.

Trois semaines au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale, les membres de l'association sont convoqués par courriel ou courrier ordinaire sur demande de l'adhérent, par le président du conseil d'administration.

L'ordre du jour est proposé dans la convocation.

Les membres de l'association ont la possibilité de faire parvenir au président les sujets qu'ils souhaiteraient y ajouter, au plus tard, quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

9.2 Rôle

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport moral et bilan d'activités du président, le rapport financier du trésorier.

Elle approuve les bilans de l'exercice par vote à main levée sauf si un membre demande un vote à bulletin secret.

L'assemblée pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration par vote à bulletin secret.

L'assemblée débat et vote les orientations proposées pour l'année ou l'exercice à venir.

Chaque membre de l'assemblée dispose d'une voix et peut être porteur de trois mandats au maximum de membres de l'association qui souhaiteraient se faire représenter.

L'assemblée générale désigne un secrétaire et un président de séance, délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Cependant, la modification des statuts, la dissolution ou la fusion avec une autre association peuvent être votés que par la moitié plus un au moins des membres à jour de leur cotisation de l'exercice antérieur en Assemblée générale extraordinaire.

Si le quorum n'est pas atteint lors de l'assemblée générale, une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans le mois qui suit. L'assemblée générale extraordinaire décide à la majorité des membres présents ou représentés sans condition de quorum. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations de l'assemblée sont constatées par un procès-verbal et signé du président et du secrétaire de séance.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, cette dernière nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Après paiement du passif et des frais de liquidation, elle statue sur la dévolution de l'actif net subsistant, qui devra être attribué à une association ou une œuvre poursuivant un but analogue de façon non lucrative.